Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 mai 2011 – Olymp Bezner/OHMI – Bellido (Olymp)
(affaire T-203/09)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Olymp – Marque nationale figurative antérieure OLIMPO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 30, 60-62)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2009 (affaire R 531/2008‑2), relative à une procédure de nullité entre Miguel Bellido, SA et Olymp Bezner GmbH & Co. KG. |
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : | Marque verbale Olymp pour des produits de la classe 25 – enregistrement n° 1158328 |
Titulaire de la marque communautaire : | Olymp Bezner GmbH & Co. KG |
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : | Miguel Bellido, SA |
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : | Marque figurative espagnole OLIMPO pour des produits de la classe 25 |
Décision de la division d’annulation : | Déclaration de nullité de la marque communautaire en cause |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Olymp Bezner GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |