Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011 – El Jirari Bouzekri/OHMI – Nike International (NC NICKOL)

(affaire T-207/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative NC NICKOL – Marque communautaire figurative antérieure NIKE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 5) (cf. points 29-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), relative à une procédure d’opposition entre Nike International Ltd et M. Mustapha El Jirari Bouzekri.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 25 février 2009 (affaire R 554/2008‑2), est annulée.

2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Mustapha El Jirari Bouzekri. Nike International Ltd supportera ses propres dépens.