Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 23 novembre 2004

dans l'affaire T-360/03, Frischpack GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une boîte de fromage - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 - Caractère distinctif)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-360/03, Frischpack GmbH & Co. KG, établie à Mailling bei Schönau (Allemagne), représentée par Me P. Bornemann, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: MM. U. Pfleghar et G. Schneider), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 septembre 2003 (affaire R 236/2003-2), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle (boîte de fromage), le Tribunal (cinquième chambre), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas et D. Šváby, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 23 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    Le recours est rejeté.

2)    La requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 304 du 13.12.2003