Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2013 – Capitalizaciones Mercantiles/OHMI – Leineweber (X)

(Affaire T-378/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative X – Marque communautaire figurative antérieure X – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Caractère distinctif de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Capitalizaciones Mercantiles Ltda (Bogotá, Colombie) (représentants : J. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Leineweber GmbH & Co. KG (Herford, Allemagne) (représentants : S. Jackermeier et D. Wiedemann, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 15 mai 2012 (affaire R 1524/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Leineweber GmbH & Co. KG et Capitalizaciones Mercantiles Ltda.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Capitalizaciones Mercantiles Ltda est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 366 du 24.11.2012.