Arrêt du Tribunal du 27 février 2015 – Spa Monopole/OHMI – Olivar Del Desierto (OLEOSPA)
(Affaire T-377/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA – Marques Benelux verbales antérieures SPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants : L. De Brouwer, E. Cornu et E. De Gryse, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement V. Melgar, puis V. Melgar et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Olivar Del Desierto, SL (Almería, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2012 (affaire R 135/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Olivar Del Desierto, SL.
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 juin 2012 (affaire R 135/2011-4) est annulée, en ce qu’elle rejette l’opposition pour les produits cosmétiques, relevant de la classe 3, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
L’OHMI est condamné aux dépens.
________________________1 JO C 331 du 27.10.2012.