Recours introduit le 4 décembre 2023 – Pich-Aguilera Molins/EUIPO – de Puig Arbolí (Carmen says)

(Affaire T-1134/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Enrique Pich-Aguilera Molins (Olesa de Montserrat) (représentant : E. Zamora Martínez, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Maria del Carmen de Puig Arbolí (Barcelone, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal « Carmen says » – Demande d’enregistrement no 18 436 929

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 25 septembre 2023 dans l’affaire R 2185/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée, rejeter l’opposition et déclarer l’enregistrement de la marque litigieuse valable pour toutes les classes demandées ;

condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens de la présente procédure, ainsi qu’à ceux des procédures devant la chambre de recours et la division d’opposition.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 109 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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