Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 mars 2014 –
HP Health Clubs Iberia/OHMI – Shiseido (ZENSATIONS)

(affaire T‑416/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ZENSATIONS – Marque communautaire verbale antérieure ZEN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recevabilité des conclusions de l’intervenante – Article 46 du règlement de procédure – Obligation de motivation – Article 75, première phrase, du règlement no 207/2009 – Examen d’office des faits – Article 76, paragraphe 1, du règlement no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Requête introductive d’instance – Mémoire en réponse de l’intervenant – Exigences de forme – Exposé sommaire des moyens invoqués – Moyens de droit non exposés dans la requête et le mémoire – Renvoi global à d’autres écrits – Irrecevabilité [Règlement de procédure du Tribunal, art. 46, § 1, b), et 135, § 1, al. 2] (cf. points 18-20)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Caractère distinctif faible de la marque antérieure – Incidence [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 41, 42, 79)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative ZENSATIONS et marque verbale ZEN [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 43, 44-47, 80-84)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 76) (cf. point 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2012 (affaire R 2212/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre la Shiseido Company Ltd et HP Health Clubs Iberia, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les chefs de conclusions de la Shiseido Company Ltd autres que celui tendant en substance au rejet du recours sont rejetés comme manifestement irrecevables.

3) HP Health Clubs Iberia, SA supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

4) La Shiseido Company supportera ses propres dépens.