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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 2 mai 2007

Marcuccio / Commission

(affaire F-2/06)1

( Fonctionnaires - Sécurité sociale - Assurance accidents et maladies professionnelles - Accident du travail - Clôture de la procédure d'application de l'article 73 du statut )

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: I. Cazzato, avocat)

Partie défenderesse: Commission des communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser, agent, A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l'affaire

l'annulation de la décision de la Commission de classer la procédure portant sur l'octroi au requérant des prestations prévues à l'article 73 du statut et liées à l'accident dont il a été victime le 10 septembre 2003.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 86 du 08/04/06 p. 48.