Recours introduit le 19 mars 2009 - Icebreaker Ltd / OHMI - Gilmar

(affaire T-112/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Icebreaker Ltd (Wellington, Nouvelle Zélande) (représentant: L. Prehn, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Gilmar Spa (San Gionvanni in Marignano - Rimini, Italie)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 15 janvier 2009 dans l'affaire R 1536/2007-4 et admettre la marque concernée à l'enregistrement pour les biens de la classe 25; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Icebreaker Ltd

Marque communautaire concernée: la marque verbale "ICEBREAKER", pour les biens des classes 9, 24 et 25 - demande n° 3 205 523

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale italienne "ICEBERG" pour des biens de la classe 25, l'enregistrement international concernant la marque verbale "ICEBERG" pour des biens de la classe 25, la marque verbale espagnole "ICEBERG" pour des biens de la classe 25, la marque verbale italienne "ICE" pour des biens de la classe 25, l'enregistrement international concernant la marque verbale "ICE" pour des biens de la classe 25

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n°40/94 en ce que la chambre de recours a erronément conclu qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées.

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