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Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2010 - Icebreaker/OHMI - Gilmar (ICEBREAKER)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ICEBREAKER - Marque nationale verbale antérieure ICEBERG - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Refus partiel d'enregistrement - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Icebreaker Ltd (Wellington, Nouvelle Zélande) (représentant: L. Prehn, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Gilmar SpA (San Giovanni in Marignano, Italie) (représentants: P. Perani et P. Pozzi, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 janvier 2009 (affaire R 1536/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre Gilmar SpA et Icebreaker Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Icebreaker Ltd est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 16.5.2009.