Communication au journal officiel

 

    Recours introduit le 16 décembre 2002 par Lamprecht A.G. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

    (Affaire T-386/02)

    (Langue de procédure: l'espagnol)

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi, le 16 décembre 2002, d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et formé par Lamprecht A.G., établie à Madrid (Espagne), représentée par MM Enrique Armijo Chávarri et Antonio Castán Pérez-Gómez, avocats.

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 1er octobre 2002, rendue dans l'affaire 114/200-1;

-condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments:

Demandeur de la marque

communautaire:J. Tricot & Sons Ltd..

Marque concernée:La marque verbale "EMOS" - demande 133.637, relative à des produits relevant de la classe 25 (vêtements);

Titulaire du droit à

la marque ou au signe

invoqué dans le cadre

de la procédure

d'opposition:            La requérante

Marque ou signe invoqué

dans le cadre de la

procédure d'opposition:La marque allemande "EMOWISS" enregistrée pour des produits relevant des classes 10, 24 et 25.

Décision de la division

d'opposition:Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre

de recours:Rejet du recours.

Moyens:Application erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) nº 40/94 (risque de confusion).

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