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Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 juin 2009 - Securvita/OHMI (Natur-Aktien-Index)

(Affaire T-285/08)¹

(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Natur-Aktien-Index - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Demande de réformation - Irrecevabilité manifeste ")

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Securvita - Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (Hamburg, Allemagne) (représentants: M. van Eendenburg, C. Uhlig et J. Nabert, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 26 mai 2008 (affaire R 525/2007-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Natur-Aktien-Index comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)    Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 247 du 27.9.2008.