Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 17 septembre 2009 – Avaessian Avaki e.a./People’s Mojahedin Organization of Iran e.a. (affaire T-284/08 TO)

« Procédure – Tierce opposition – Non-participation du tiers opposant au litige principal – Absence d’atteinte aux droits du tiers opposant – Irrecevabilité manifeste »

Procédure - Tierce opposition - Conditions de recevabilité (Statut de la Cour de justice, art. 42 et 53; règlement de procédure du Tribunal, art. 24, § 6, et 123, § 1) (cf. points 14-17)

Objet

Demande en tierce opposition mettant en cause l’arrêt du Tribunal du 4 décembre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil (T-284/08, non encore publié au Recueil).

Dispositif

1) La demande en tierce opposition est rejetée comme manifestement irrecevable.

2) Les tiers opposants supporteront leurs propres dépens ainsi que les dépens de la People’s Mojahedin Organization of Iran.

3) Le Conseil de l’Union européenne, la République française et la Commission des Communautés européennes supporteront leurs propres dépens.