Arrêt du Tribunal du 16 décembre 2010 - Fidelio/OHMI (Hallux)

(Affaire T-286/08)¹

["Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Hallux - Motif absolu de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Fidelio KG (Linz, Autriche) (représentant : M. Gail, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2008 (affaire R 632/2007-4), concernant l'enregistrement du signe verbal Hallux comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Fidelio KG est condamnée aux dépens.    

____________

¹ - JO C 247 du 27.9.2008.