Arrêt du Tribunal du 24 janvier 2024 – Noah Clothing/EUIPO – Noah (NOAH)
(Affaire T-562/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative NOAH – Usage sérieux de la marque – Nature de l’usage – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 19, paragraphe 1, et article 10, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Droit d’être entendu »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Noah Clothing LLC (New York, New York, États-Unis) (représentants : W. Leppink, P. Trapman et C. Bey, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : C. Bovar et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Yannick Noah (Feucherolles, France) (représentant : A. Berthet, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 juillet 2022 (affaire R 504/2021-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Noah Clothing LLC est condamnée aux dépens.
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1 JO C 418 du 31.10.2022.