Recours introduit le 20 août 2012 - American Express Marketing & Development Corp. / OHMI

(affaire T-369/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: American Express Marketing & Development Corp. (New York, États-unis) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l'affaire R 1451/2011-2;

à titre subsidiaire, modifier la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l'affaire R 1451/2011-2, et décider que le recours est fondé; et

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "EUROPE IP ZONE" pour des services relevant de la classe 42, demande de marque communautaire n° 9488032

Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009.

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