DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
13 mai 2011 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-338/10,
Commission européenne, représentée par Mme A.-M. Rouchaud-Joët, en qualité d’agent, assistée de Me R. Alonso Pérez-Villanueva, avocat,
partie requérante,
contre
Tornasol Films, SA, établie à Madrid (Espagne),
partie défenderesse,
ayant pour objet un recours fondé sur une clause compromissoire visant à obtenir la condamnation de la défenderesse à rembourser le montant des avances versées par la Commission, ainsi que des intérêts de retard, en exécution du contrat nº 2004-4744-0386DE041000ES0499, pour le soutien d’un ensemble de projets de productions audiovisuelles dénommés « Fiction », « Animation », « Creative Documentary » et « Multimedia », conclu dans le cadre de la décision 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œuvre d’un programme d’encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion) (2001-2005) (JO, L 336, p. 82).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 avril 2011, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son recours.
2 Conformément à l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Toutefois, dans la présente affaire, il n’y a pas lieu d’inviter la partie défenderesse, qui n’a pas déposé de mémoire en défense dans le délai prévu à cet égard, à présenter des observations sur le présent désistement.
3 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de décider que la Commission européenne, partie requérante, supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SEPTIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-338/10 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 13 mai 2011.