Recours introduit le 19 février 2024 – VanKing Celkar Group/EUIPO – Accell Nederland (SPARTAN PARTS)

(Affaire T-88/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : VanKing Celkar Group PSA (Niepołomice, Pologne) (représentant : A. Michalak, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Accell Nederland BV (Heerenveen, Pays-Bas)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne figurative SPARTAN PARTS – Demande d’enregistrement no 18 568 813

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 décembre 2023 dans l’affaire R 893/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

annuler la décision de la division d’opposition ;

renvoyer l’affaire à l’EUIPO afin qu’il puisse réformer la décision sur le fond et enregistrer la marque demandée ;

condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans les procédures devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal.

Moyens invoqués

Violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la comparaison des marques ;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la comparaison des produits et le risque de confusion.

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