Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Timothy Jacob Jensen Studios/EUIPO (DESIGNERS TRUST)

(Affaire T-92/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DESIGNERS TRUST – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Timothy Jacob Jensen Studios A/S (Højslev, Danemark) (représentant : J. Løje, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : E. Markakis et V. Ruzek, agents)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 29 novembre 2022 (affaire R 1149/2022-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Timothy Jacob Jensen Studios A/S est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 121 du 3.4.2023.