Recours introduit le 20 février 2024 – Sport-Point /EUIPO – Imperial (QUIET PLEASE)

(Affaire T-97/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sport-Point Holding GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : N. Schmitz, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Imperial SpA (Funo di Argelato, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale QUIET PLEASE – Marque de l’Union européenne no 18 327 426

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 décembre 2023 dans l’affaire R 1011/2023-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

réformer la décision attaquée en ce sens que la marque de l’Union européenne no 18 327 426 soit admise à l’enregistrement ;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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