DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
14 février 2012(1)
« Aide judiciaire – Désignation d’un avocat »
Dans l’affaire T-168/11 AJ,
AQ, demeurant à Żary (Pologne),
partie demanderesse,
contre
Parlement européen,
partie défenderesse,
ayant pour objet une demande d’aide judiciaire présentée antérieurement à l’introduction d’un recours visant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi à la suite du classement de la pétition du demandeur,
1 Par ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 9 novembre 2011, M. AQ a été admis au bénéfice de l’aide judiciaire. La décision de désignation de l’avocat chargé de le représenter a toutefois été réservée.
2 Aux termes de l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure, si l’intéressé n’a pas proposé lui-même un avocat, le greffier adresse l’ordonnance accordant l’aide judiciaire et une copie de la demande à l’autorité compétente de l’État concerné, et l’avocat chargé de représenter le demandeur est désigné au vu des propositions transmises par cette autorité.
3 Conformément à la disposition précitée, l’autorité polonaise compétente (le ministre de la justice) a été invitée, par lettre du 14 novembre 2011, à soumettre au Tribunal les noms et coordonnées d’avocats pouvant être chargés de représenter le demandeur.
4 Par lettre déposée au greffe le 15 décembre 2011, le ministre de la justice a proposé de désigner Me Przemysław Kamil Rosiak pour représenter M. AQ.
5 Il convient, par conséquent, de désigner Me Przemysław Kamil Rosiak comme avocat chargé de représenter M. AQ dans la présente affaire.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
Me Przemysław Kamil Rosiak est désigné comme avocat chargé de représenter M. AQ.
Fait à Luxembourg, le 14 février 2012.