Arrêt du Tribunal du 12 juillet 2012 - Rivella International/OHMI - Baskaya di Baskaya Alim (BASKAYA)
(Affaire T-170/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BASKAYA - Marque internationale figurative antérieure Passaia - Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure - Territoire pertinent - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Rivella International AG (Rothrist, Suisse) (représentants : initialement C. Spintig, U. Sander et H. Förster, puis C. Spintig, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : R. Manea et G. Schneider, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Grosseto, Italie) (représentant : H. Vogler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 534/2010-4), relative à une procédure d'opposition entre Rivella International AG et Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Rivella International AG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 145 du 14.5.2011.