Recours introduit le 30 novembre 2012 - Alfa-Beta Vassilopoulos/OHMI

(Affaire T-522/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Alfa-Beta Vassilopoulos (Gerakas Attikis, Grèce) (représentant: N. Lymperis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Henkel AG & Co. KGaA (Düsseldorf, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er octobre 2012 dans l'affaire R 2122/2011-4 et faire droit au recours de manière à ce qu'il soit procédé à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande AB TERRA LEAF (& device) n° 8573651 pour tous les produits visés; et

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux encourus dans le cadre des procédures d'opposition et d'appel.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La partie requérante

Marque communautaire concernée: La marque figurative "AB terra Leaf" en noir et blanc, pour des produits compris ans les classes 3, 5 et 16 - Demande de marque communautaire n° 8573651

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: Enregistrement de la marque communautaire verbale n° 33472909 "TERRA" pour des produits dans les classes 3 et 21

Décision de la division d'opposition: Accueil de l'opposition pour tous, les produits contestés

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 75 du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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