Recours introduit le 30 novembre 2012 - Rani Refreshments FZCO / OHMI

(affaire T-523/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Rani Refreshments FZCO (Dubai (Émirats arabes unis)) (représentant: M. Chapple, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Global-Invest Bartosz Turek (Poczesna, Pologne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 27 septembre 2012 dans l'affaire R 236/2012-4 ; et

Condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative " Sani " en vert, céladon et blanc, pour, notamment, des produits des classes 29, 30 et 32 - demande de marque communautaire n° 9087470

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: marque communautaire déposée n° 2587244 de la marque figurative en vert, noir et bleu " Rani ", pour les produits de la classe 32 ; marque communautaire déposée n°4005211 de la marque figurative en bleu et blanc " Rani " pour les produits des classes 29 et 30 ; marque communautaire déposée n° 2587293 de la marque figurative en bleu et blanc " RANI FLOAT ", pour les produits de la classe 32 ; marque communautaire enregistrée n° 2587269 de la marque figurative en orange, jaune, noir, blanc, rouge, rose, bleu et vert " Rani, pour les produits des classes 16, 21 et 32 ; marque déposée au Royaume-Uni n° 1239206 de la marque figurative " rani ", pour les produits de la classe 32.

Décision de la division d'opposition: rejet intégral de l'opposition

Décision de la chambre de recours: appel rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement du Conseil n° 207/2009.

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