Recours introduit le 27 novembre 2012 - Pågen Trademark / OHMI (gifflar)

(Affaire T-520/12)

Langue de dépôt du recours: le suédois

Parties

Partie requérante: Pågen Trademark AB (Malmö, Suède) (représentant: J. Norderyd, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 septembre 2012 dans l'affaire R-46/2012-2 et déclarer qu'il y a lieu de publier et d'enregistrer la marque communautaire n° 1 009 0331 GIFFLAR (fig.) demandée par Pågen Trademark AB; à titre subsidiaire, enjoindre à l'OHMI de publier et d'enregistrer la marque;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l'élément verbal " gifflar " pour des produits des classes 29, 30 et 31 - demande d'enregistrement de la marque communautaire n° 1 009 0331

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009

violation de l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009

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