Recours introduit le 3 décembre 2012 - Recaro / OHMI

(affaire T-524/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Recaro Beteiligungs-GmbH (Kaiserslautern, Allemagne) (représentant: J. Weiser, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Certino Mode, SL (Elche, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

modifier la décision attaquée de sorte que le recours formé par la partie intervenante soit rejeté et que la déchéance de la marque communautaire RECARO enregistrée sous le numéro 734343 soit prononcée;

à titre subsidiaire, annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 6 septembre 2012 dans l'affaire R 1761/2011-1; et

condamner la partie défenderesse et, le cas échéant, l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: la marque verbale communautaire RECARO, enregistrée sous le numéro 734343, pour des produits relevant des classes 10 et 25

Titulaire de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: la partie requérante

Décision de la division d'annulation: déchéance de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués:

Violation de l'article 51, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l'article 15 du règlement n° 207/2009 du Conseil;

Violation de l'article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 du Conseil, lu en combinaison avec la règle 50, paragraphe 1, du règlement n° 2868/95 de la Commission;

Violation de l'article 75, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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