Arrêt du Tribunal du 21 novembre 2013 – Recaro/OHMI – Certino Mode (RECARO)
(Affaire T-524/12)1
[« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale RECARO – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 15, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Recevabilité de nouveaux éléments de preuve – Article 76, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Recaro Holding GmbH, anciennement Recaro Beteiligungs-GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant : J. Weiser, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Certino Mode, SL (Elche, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1761/2011-1), relative à une procédure de déchéance entre Recaro Beteiligungs-GmbH et Certino Mode, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Recaro Holding GmbH est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 32 du 2.2.2013.