Arrêt du Tribunal du 25 juin 2010 - MIP Metro/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Metromeet - Marque nationale verbale antérieure meeting metro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: J.-C. Plate et R. Kaase, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: S. Schäffner, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: CBT Comunicación Multimedia, SL (Getxo, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 12 juin 2008 (affaire R 387/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et CBT Comunicación Multimedia, SL.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 juin 2008 (affaire R 387/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et CBT Comunicación Multimedia, SL, est annulée.
L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 327 du 20.12.2008.