Ordonnance du Tribunal du 9 septembre 2011 - Biodes/OHMI - Manasul Internacional (BIESUL)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Révocation de la décision de la chambre de recours - Disparition de l'objet du litige - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'espagnol
Parties
Partie requérante : Biodes, SL (Madrid, Espagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Manasul Internacional, SL
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 1519/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Manasul Internacional, SL et Biodes, SL.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2) L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 80 du 12.3.2011.