Arrêt du Tribunal du 26 octobre 2011 - Intermark/OHMI - Natex International (NATY'S)
(Affaire T-72/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale NATY'S - Marque communautaire figurative antérieure Naty - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Rejet partiel de l'opposition "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Intermark Srl (Stei, Roumanie) (représentant : Á. László, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Mannucci, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Natex International Trade SpA (Pioltello, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 2 décembre 2009 (affaire R 953/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Intermark Srl et Natex International Trade SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Intermark Srl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 1.5.2010.