Recours introduit le 26 décembre 2011 - Kaddour/Conseil

(Affaire T-654/11)

Langue de procédure : le français

Parties

Partie requérante : Khaled Kaddour (Damas, Syrie) (représentant : M. Ponsard, avocat)

Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

recevoir le présent recours en la procédure accélérée ;

annuler, en tant que ces actes visent le requérant :

la décision 2011/273/PESC telle que complétée et modifiée jusqu'à ce jour, y compris toutes les décisions citées au ch. 13 de la requête ;

le règlement 442/2011 tel que complété et modifié jusqu'à ce jour, y compris tous les règlements cités au ch. 14 de la requête ;

la décision 2011/782/PESC telle que complétée et modifiée jusqu'à ce jour ;

condamner le Conseil aux dépens.

Moyens et principaux arguments

À l'appui du recours, la partie requérante invoque deux moyens qui sont pour l'essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-653/11, Jaber/Conseil.

____________