Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012 —

Omya/OHMI — Alpha Calcit (CALCIMATT)



(affaire T-547/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT — Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus d’enregistrement »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 36)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2010 (affaire R 1370/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH et Omya AG.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Omya AG est condamnée aux dépens.