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Recours introduit le 13 janvier 2009 - Gruber / OHMI (Run the globe)
(affaire T-12/09)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Alexander Gruber (Ulm, Allemagne) (représentants: Mes T. Kienle et M. Krinke, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 6 novembre 2008, rendue dans l'affaire R 1779/2007-1;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "Run the Globe" visant des services de la classe 41 (demande d'enregistrement n° 5 154 521)
Décision de l'examinateur: la demande d'enregistrement est rejetée
Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94
1, la marque demandée disposant du caractère distinctif nécessaire.
____________1 - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1)