Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 février 2010 –Özdemir /OHMI – Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)

(affaire T-11/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale James Jones – Marque communautaire verbale antérieure JACK & JONES – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 21, 38)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 novembre 2008 (affaire R 858/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et M. Rahmi Özdemir.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Rahmi Özdemir
Marque communautaire concernée :	Marque verbale James Jones pour des produits de la classe 25
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Aktieselskabet af 21. november 2001
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :	Enregistrements de la marque communautaire n° 1107747, marque verbale JACK & JONES pour des produits des classe 3, 18 et 25; de la marque britannique n° 2063437, marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25; de la marque Benelux n° 474622, marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25 ; et marque danoise n° VR 1990 06569, marque verbale JACK & JONES pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :	Confirmation du bien-fondé de l’opposition pour tous les produits concernés
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) M. Rahmi Özdemir est condamné aux dépens.