Recours introduit le 16 juin 2008 - MPDV Mikrolab/OHMI
(affaire T-233/08)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: MPDV Mikrolab (Mosbach, Allemagne) (représentant: Me W. Göpfert, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 15 avril 2008 dans l'affaire R 1525/2006 -4;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale "ROI ANALYSER" pour des produits et services des classes 9, 35 et 42 (demande nº 4 866 042)
Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94
1, au motif que la marque demandée ne manque pas de caractère distinctif et qu'il n'y a pas lieu de maintenir un tel signe à la disposition de tous.
____________1 - Règlement (CE) nº 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO 1994 L 11, p. 1).