Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 26 octobre 2004 par Carlos Sánchez Ferriz contre Commission des Communautés européennes

    (Affaire T-436/04)

    Langue de procédure: français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 octobre 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Carlos Sánchez Ferriz, domicilié à Bruxelles, représenté par Mes Gilles Bounéou et Frédéric Frabetti, avocats.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-     annuler la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice 2003, en ce que cette liste ne reprend pas le nom du requérant, ainsi que, à titre incident, les actes préparatoires de cette décision;

    

-    subsidiairement, annuler l'attribution des points pour la promotion lors de l'exercice 2003 en ce qui concerne le requérant;

    

-    condamner la Commission aux dépens.

    

    

Moyens et principaux arguments :

A l'appui de son recours, le requérant invoque des moyens identiques à ceux invoqués par les requérants dans l'affaire T-434/04.

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