Recours introduit le 31 octobre 2005 - Multikauf / OHMI

(Affaire T-395/05)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Multikauf Warenhandelsgesellschaft mbH (Krailing, Allemagne) [représentant: M. Bahmann, Avocat]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Demo Holding S.A. (Luxembourg, Luxembourg)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue le 20 juin 2005 par la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans la procédure de recours R 895/2004-1, notifiée au mandataire ad litem de la partie requérante par DHL le 31 août 2005;

rejeter l'opposition formée par le tiers intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire ad litem, le 18 septembre 2001 à l'enregistrement de la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 001 841 121 "webmulti".

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque verbale "webmulti" pour des produits relevant des classes 3, 7, 8, 9, 16, 20, 21, 25 et 30 - demande d'enregistrement n° 001 841 121.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué dans la procédure d'opposition: Demo Holding S.A.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques verbales et figuratives nationales, internationales et communautaires "WEB" pour des produits relevant des classes 3, 9 et 25.

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition et l'enregistrement de la marque a été refusé pour certains produits visés dans la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: le recours de la partie requérante a été rejeté.

Moyens invoqués: les marques opposantes n'ont pas été utilisées pour une partie des produits.

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