Recours introduit le 17 octobre 2005 - Valero Jordana / Commission
(affaire T-394/05)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie(s) requérante(s): Gregorio Valero Jordana (Bruxelles, Belgique) [représentant(s): M. Merola, I. van Schendel, avocats]
Partie(s) défenderesse(s): Commission des Communautés européennes
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler :
a) la décision du Directeur général du service juridique de ne pas lui attribuer, au titre de l'exercice de promotion 2004, de points de priorité de l'article 5, paragraphe 2, sous a), des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du statut, tel qu'il résulte du système informatique Sysper 2, confirmée par la décision de l'Autorité Investie du Pouvoir de Nomination (AIPN) du 16 novembre 2004 portant rejet du recours introduit par le requérant le 4 octobre 2004 ;
b) l'attribution, à l'exercice de promotion 2004, des points d'appel attribués pour d'autres raisons que l'appréciation du mérite dans la durée, des points de priorité pour travaux dans l'intérêt de l'institution et des points de priorité de transition ;
c) en ce qui concerne les points sous b), la liste de mérite des fonctionnaires de grade A 5 au titre de l'exercice 2004, publiée aux Informations administratives n° 114-2004 du 20 septembre 2004 et n° 119-2004 du 27 septembre 2004, et la liste des fonctionnaires promus au grade A 4 au titre de l'exercice 2004, publiée aux Informations administratives n° 130-2004 du 30 novembre 2004; ainsi que la décision de ne pas inscrire le requérant dans lesdites listes;
condamner la défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
A l'appui de son recours, le requérant invoque des moyens similaires à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-385/04
1.