Arrêt du Tribunal du 4 octobre 2016 – Lidl Stiftung/EUIPO – Horno del Espinar (Castello)
(Affaire T-549/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Castello – Marques nationales et de l’Union européenne figuratives antérieures Castelló – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants : M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : initialement P. Geroulakos et D. Botis, puis D. Botis, et enfin D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 avril 2014 (affaires jointes R 1233/2013-2 et R 1258/2013-2) relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar et Lidl Stiftung & Co.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 22 avril 2014 (affaires jointes R 1233/2013-2 et R 1258/2013-2) relative à une procédure d’opposition entre Horno del Espinar, SL et Lidl Stiftung & Co. KG est annulée en tant que la chambre de recours a considéré qu’il existait un risque de confusion en ce qui concerne les fruits et les légumes surgelés relevant de la classe 29 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
Le recours est rejeté pour le surplus.
Lidl Stiftung & Co. supportera, outre ses propres dépens, les trois quarts des dépens exposés par l’EUIPO.
L’EUIPO supportera le quart de ses propres dépens.
____________1 JO C 351 du 6.10.2014.