Arrêt du Tribunal du 21 mars 2013 - Event/OHMI - CBT Comunicación Multimedia (eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS)
(Affaire T-353/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative eventer EVENT MANAGEMENT SYSTEMS - Marque nationale verbale antérieure Event - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Event Holding GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentants : G. Schoenen et V. Töbelmann, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : CBT Comunicación Multimedia, SL (Getxo, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2011 (affaire R 939/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Event Holding GmbH & Co. KG et CBT Comunicación Multimedia, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Event Holding GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 252 du 27.8.2011.