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Recours introduit le 22 juillet 2013 – Innovation First / OHMI (NANO)

(affaire T-379/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Innovation First, Inc. (Greenville, États-Unis) (représentant: J. Zecher, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 avril 2013 rendue dans l’affaire R 1271/2012-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale «NANO», pour des produits et services dans les classes 9, 28 et 41 – demande de marque communautaire n° 9 157 421

Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 75 et 37, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, de la règle 50, paragraphe 2, sous h), du règlement n° 2868/95 ainsi que des articles 76 et 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009.