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Recours introduit le 20 mars 2007 - Gabel Industria Tessile / OHMI - Creaciones Garel (GABEL)
(affaire T-85/07)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: Gabel Industria Tessile SpA (Rovellasca, Italie) [représentant: Me A. Petruzzelli, avocat]
Partie défenderesse: Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Creaciones Garel SA
Conclusions de la partie requérante
annuler partiellement la décision de la deuxième chambre de recours du 25 janvier 2007, communiquée le 29 janvier 2007, dans la partie où elle refuse l'enregistrement de la marque communautaire objet de la demande n° 3754777 présentée par Gabel pour les produits de la classe 24, en ce qu'elle est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94;
confirmer la décision de la même chambre de procéder à l'enregistrement de la marque en cause pour les produits de la classe 25 "peignoirs";
ordonner à l'OHMI de procéder à l'enregistrement de la marque communautaire Gabel objet de la demande n° 3754777 pour les produits de la classe 24 précisés dans la demande et pour les produits de la classe 25 "peignoirs";
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: Marque verbale "GABEL" (demande d'enregistrement n° 3.754.777) pour des produits des classes 24 et 25.
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Creaciones Garel SA.
Marque ou signe objecté: Marque figurative communautaire "GAREL", pour des produits des classes 24, 25 et 26.
Décision de la division d'opposition: il est fait droit à l'opposition.
Décision de la chambre de recours: il est fait droit partiellement au recours, dans la mesure où l'enregistrement de la marque est accordé pour les "peignoirs" (classe 25).
Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur la marque communautaire.
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