Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2009 - Vereniging Milieudefensie et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht/Commission

(Affaire T-396/09 R)

(" Référé - Obligation des États membres de protéger et d'améliorer la qualité de l'air ambiant - Dérogation accordée à un État membre - Refus de réexamen de la Commission - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Irrecevabilité ")

Langue de procédure: le néerlandais

Parties

Parties requérantes: Vereniging Milieudefensie (Amsterdam, Pays-Bas); et Stichting Stop Luchtverontreiniging Utrecht (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: A. van den Biesen, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: P. Oliver, W. Roels et A. Alcover San Pedro, agents)

Objet

Demande, d'une part, de sursis à l'exécution de la décision C (2009) 6121, du 28 juillet 2009, par laquelle a été déclarée irrecevable la demande des requérantes visant à ce que la Commission réexamine sa décision C (2009) 2560 final, du 7 avril 2009, accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation temporaire à ses obligations en matière de lutte contre la pollution de l'air ambiant et, d'autre part, de mesures provisoires devant amener le Royaume des Pays-Bas à respecter ces obligations au plus tôt.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    Les dépens sont réservés.

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