Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 – Groupe Léa Nature/OHMI – Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)

(Affaire T-341/13)

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic – Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO… ? – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence d’usage sérieux de la marque ant

cision de la première chambre de

recours

de l’OHMI du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition en

tre Debonair Trading Internacional Lda et Groupe Léa Nature SA.Dispositif1)    La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation d

ans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1) est annulée.2)     L’OHMI et Debonair Trading Internacional Lda sont condamnés à supporter

chacu

n leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Groupe Léa Nature SA.