Arrêt du Tribunal du 2 février 2016 – Benelli Q. J./OHMI – Demharter (MOTOBI)
(Affaire T-170/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire verbale MOTOBI – Usage sérieux de la marque – Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Benelli Q. J. Srl (Pesaro, Italie) (représentants : P. Lukácsi et B. Bozóki, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Demharter GmbH (Dillingen, Allemagne) (représentant : A. Kohn, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2013 (affaire R 2080/2011‑2), relative à une procédure de déchéance entre Demharter GmbH et Benelli Q. J. Srl.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Benelli Q. J. Srl est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 147 du 25.5.2013.