Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2011 - Cesea Group/OHMI - Mangini & C. (Mangiami)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative Mangiami - Marque internationale verbale antérieure MANGINI - Recevabilité de nouveaux éléments de preuve - Article 76, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Cesea Group Srl (Rome, Italie) (représentants : D. De Simone, D. Demarinis et J. Wrede, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Mangini & C. Srl (Sestri Levante, Italie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008-2), relative à une procédure de nullité entre Mangini & C. Srl et Cesea Group Srl.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 avril 2009 (affaire R 982/2008-2) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 193 du 15.8.2009.