ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

5 janvier 2010 (1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-251/09,

Société des Pétroles Shell SAS, établie à Nanterre (France), représentée par M^e P. Hubert, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par M^me P. Costa de Oliveira et M. É. Gippini Fournier, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet l’annulation de la décision implicite de la Commission refusant d’accorder à la partie requérante l’accès aux documents détenus par la Commission ou échangés entre la Commission et l’autorité française de la concurrence dans le cadre d’une enquête concernant le marché de la fourniture de carburéacteur à la Réunion.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 novembre 2009, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et a demandé, en application de l’article 87, paragraphe 5, dudit règlement, que chaque partie supporte ses propres dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 décembre 2009, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à formuler sur le désistement. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner chaque partie à supporter ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-251/09 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 5 janvier 2010.

Le greffier        Le président

E. Coulon        M. E. Martins Ribeiro

1 Langue de procédure : le français.