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Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 juillet 2009 - Insula/Commission

(Affaire T-246/09 R)

(" Référé - Notes de débit - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité ")

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Conseil scientifique international pour le développement des îles (Insula) (Paris, France) (représentants: P. Marsal et J.-D. Simonet, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Objet

Demande de sursis à l'exécution de deux notes de débit imposant le remboursement de sommes d'argent versées au requérant dans le cadre de contrats de subvention.

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)     Les dépens sont réservés.

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