Ordonnance du Tribunal du 25 avril 2012 - Movimondo Onlus/Commission
(Affaire T-52/07)
(" Coopération au développement - ECHO - EuropeAid - Exclusion des contrats et subventions financés par le budget communautaire et par le FED - Mise en liquidation et cessation d'activité de l'organisation humanitaire - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Movimondo Onlus - Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale (Rome, Italie) (représentants : P. Vitali, G. Verusio, G. M. Roberti et A. Franchi, avocats)
Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : M. Wilderspin, C. Hermes et F. Moro, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
Demande d'annulation de la décision C (2006) 5802 final de la Commission, du 1er décembre 2006, visant à imposer une sanction administrative à l'organisation non gouvernementale (ONG) Movimondo Onlus - Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.
2) Movimondo Onlus - Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale et la Commission européenne supporteront chacune ses propres dépens.
____________1 - JO C 82 du 14.4.2007.