Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 26 septembre 2011 – Consorzio vino Chianti Classico – FFR (Emblème avec le dessin d’un coq)
(affaire T-143/11)
« Marque communautaire – Article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure – Intervention de l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours – Mémoire en réponse déposé hors délai – Rejet »
Procédure - Intervention - Introduction de la demande en intervention – Délai (Règlement de procédure du Tribunal, art. 115, 116 et 135, § 1, al. 1) (cf. points 19, 23)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2011 (affaire R 43/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Consorzio vino Chianti Classico et Fédération française de rugby (FFR). |
Dispositif
1) | | La Fédération française de rugby (FFR) n’est pas admise à participer à la procédure dans l’affaire T‑143/11 en tant qu’intervenant au titre de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal. |
2) | | La FFR supportera ses propres dépens. |